Conditions générales de vente de la société « SLAPSHOP »

Le présent site internet www.slapshop.fr est édité par la société Slapshop, dont le siège social est situé au 7 place île de Beauté à Nice 06300, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 823 087 366.
Téléphone : 07 69 34 27 78
Pour nous contacter par email : (contactslapshop@gmail.com)

01-Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Slapshop et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet. Ces conditions générales régissent exclusivement votre relation avec Slapshop. Lorsque la commande est confirmer sur le site, votre acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes est effective, celle-ci constitue la preuve d’un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution.

02-Produits

L’intégralité des produits qui figurent sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont régis par les présentes conditions générales de ventes. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03-Prix

Les produits sont facturés en euros toutes taxes comprises (TVA…). Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison, ceux-ci seront précisés avant validation de la commande. Les taxes (ou contributions) peuvent être modifiées et être répercutées sur le prix de vente des produits présents sur le site internet. C’est le moment de la commande qui détermine les prix facturés. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de la part de Slapshop.

04-Paiement

Le paiement par carte bancaire: Vous effectuez vos achats en toute tranquillité grâce au système sécurisé 3D Secure. Votre compte sera débité en général 24 heures après avoir passé commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits ne sera pas débité. Un reçu électronique sera émis pour le client.

Le paiement avec votre compte Paypal:vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Paypal pour valider le paiement, ou sans création de compte Paypal.
Nous n’acceptons pas les chèques, merci pour votre compréhension.

La preuve de l’ensemble des transactions financières passées par Slapshop avec ses clients par l’intermédiaire des établissements bancaires est constituée par les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le client.

05-Commande

05.1:Identification préalable
Il est nécessaire de vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

05.2:Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, vous devez indiquer l’adresse, le mode de livraison et valider votre moyen de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec Slapshop. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Slapshop accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

05.3 Annulation de commande
Dés la réception du mail de confirmation d’expédition, aucune commande ne peut être annulée. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués par virement. Slapshop se réserve le droit de ne pas honorer une commande si le paiement n’est pas effectif. Dès que vous « confirmer votre commande », vous recevez un mail prouvant votre acceptation des conditions générales de vente et vous engageant réciproquement avec Slapshop quant à leur exécution. Slapshop reçoit également une copie de ce courrier électronique.

06-Livraison

Avec la livraison en « Colissimo » vous serez livré en 3 à 5 jours ouvrés à partir de la remise de votre colis de produit à la Poste.
Les produits voyagent aux risques et périls du client. Nous utilisons un emballage standard (cartons ou enveloppes haute résistance).
Nous vous rappelons qu’en cas d’avarie (emballage ouvert, dégradé…)
Le client s’engage à indiquer sur la confirmation de commande d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectué durant les jours et heures ouvrables. En cas d’absence lors de la livraison, le client devra suivre les recommandations du transporteur. Slapshop ne saurait être responsable d’un quelconque dysfonctionnement des services postaux et se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur de son choix.
Slapshop vous conseille de contrôler l’emballage au moment de sa livraison et dans le cas où celui-ci serait endommagé ou ouvert , d’émettre des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur. Vous devrez confirmer vos réserves dans les trois jours par lettre recommandée auprès de celui-ci.

07-Retour

En cas d’erreur éventuelle de Slapshop signalée dans un délai de trois jours après la date de réception, nous rembourserons les frais de retour. Par ailleurs, les articles peuvent être remboursés ou échangés en cas d’erreur de taille ou autre. Conformément à l’art L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison des produits commandés. Les produits retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine, étiquette d’origine fixé sur le produit, sans adhésif. Les articles seront remboursés si et seulement si ceux-ci sont neufs, non utilisés et étiquetés La responsabilité de Slapshop ne saurait être engagé dans le cas contraire.

08-Garantie et SAV

Certains produits disposent d’une garantie commerciale dite « garantie fabricant » à laquelle Slapshop n’est pas partie. Slapshop ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants.
En aucun cas la responsabilité de Slapshop ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.
En cas de constatation de vices apparents ou de non-conformité de nos produits, vous devez formuler votre réclamation dans les 5 jours qui suivent la réception de ceux-ci. Les articles défectueux doivent être retournés à la société Slapshop, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. La garantie se borne au remplacement ou à la réparation des produits défectueux selon l’accord express du fabricant, dans les conditions normales d’utilisation.

09-Disponibilité des produits

En cas de rupture de stock, après passation de la commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone. Il disposera de 48 heures ouvrées pour annuler ou échanger sa commande.
Slapshop ne peut être tenue responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher. En cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence pour que la commande reste valable. Il ne pourra faire valoir de geste commerciale en compensation du retard engendré.

10-Responsabilité

Slapshop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. De même, la responsabilité de Slapshop ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure échappant à son contrôle telle que définie par la jurisprudence française. Slapshop ne saurait être responsable si l’une de ces présentes conditions générales de vente devenait inapplicable ou invalide du fait notamment, des modifications législatives, douanières, des effets secondaires d’une guerre, d’émeutes, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation et autres cataclysme. Enfin, la responsabilité de Slapshop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

11-Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti, le tribunal compétent sera celui de Gap.

12-Propriété intellectuelle

Le logo ainsi que la marque Slapshop sont des marques déposées auprès de l’INPI. Nul n’est autorisé à exploiter, utiliser, rediffuser ou reproduire à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels. Aucun lien hypertexte ou simple n’est autorisé sans un accord écrit express de Slapshop.

13-Preuve

L’intégralité de la commande sera « prouvée » par la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la dite commande conformément à l’art 1366 du code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site Slapshop. Conformément à l’art 1379 du code civil nous effectuons l’archivage des bons de commande et des factures sur « un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle ». Les registres informatisés sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et ils seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre vous et Slapshop.